Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [LUMINA GRACE], accessible à l'adresse [URL du site].
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom de l'entreprise : [LUMINA GRACE ]
Forme juridique : [ENTREPRENEUR INDIVIDUEL]
Adresse : [121 RUE BERGSON ]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [751290692]
Numéro d'immatriculation : [SIREN/SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations incomplètes.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l'Union européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : [Adresse e-mail du service client].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée à : [Adresse e-mail du service client].
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation applicable sur la protection des données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.